MiCA

Markets in Crypto-Assets : Règlement sur les marchés de crypto-actifs

MiCA établit un cadre juridique harmonisé pour l'émission et la négociation de crypto-actifs dans l'UE. Il distingue trois catégories :

jetons référencés à des actifs (ART, stablecoins adossés à plusieurs actifs)
jetons de monnaie électronique (EMT, stablecoins adossés à une seule devise)
autres crypto-actifs (utility tokens, jetons de gouvernance)

Les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA/CASP) doivent obtenir un agrément auprès de leur autorité nationale (AMF en France). Les émetteurs de stablecoins (ART et EMT) relèvent quant à eux de l'ACPR en France.

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Contexte

Le marché des crypto-actifs s'est développé en marge du cadre réglementaire financier, entraînant des risques importants pour les investisseurs (escroqueries, faillites comme FTX). MiCA est le premier cadre juridique complet au monde pour les crypto-actifs, créant un « passeport européen » pour les prestataires.

Champ d'application

Il s'applique aux émetteurs de crypto-actifs et aux prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) qui opèrent dans l'UE ou à destination de clients dans l'UE, quel que soit leur lieu d'établissement. Trois catégories de crypto-actifs sont distinguées :

les jetons référencés à des actifs (ART : stablecoins adossés à des devises ou des matières premières)
les jetons de monnaie électronique (EMT : stablecoins adossés à une seule devise)
les autres crypto-actifs (utility tokens, jetons de gouvernance)

Sont exclus : les crypto-actifs qualifiés d'instruments financiers au sens de MiFID II et les NFT véritablement uniques (non fongibles).

Acteurs concernés

Émetteurs de crypto-actifs (projets blockchain, émetteurs de stablecoins ART/EMT)Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA/CASP : Binance, Coinbase, Kraken)AMF en France : agrément et supervision des PSCA (prestataires de services sur crypto-actifs)ACPR en France : agrément des émetteurs d'ART et d'EMT (stablecoins)Autorité bancaire européenne (ABE : supervision des ART et EMT d'importance significative)Investisseurs et détenteurs de crypto-actifs