Directive droit d'auteur

Directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

Cette directive modernise le droit d'auteur autour de trois axes :

un droit voisin pour les éditeurs de presse (rémunération par les agrégateurs)
la responsabilité des plateformes de partage de contenu (obligation de licence ou de retrait)
des exceptions pour l'exploration de textes et données (TDM) cruciale pour l'entraînement des modèles d'IA

Contexte

Le droit d'auteur européen n'avait pas été substantiellement réformé depuis 2001. Les plateformes de partage (YouTube, TikTok) sont devenues les principaux canaux de diffusion, les agrégateurs captent la valeur du travail journalistique, et l'exploration de données (TDM) est un outil central pour l'IA.

Champ d'application

Elle s'applique aux plateformes de partage de contenu en ligne (YouTube, Instagram, TikTok), aux agrégateurs d'actualités (Google News, Apple News), aux organismes de recherche et aux institutions culturelles au sein de l'UE. Sont exclus les encyclopédies en ligne à but non lucratif (Wikipedia), les répertoires éducatifs et les plateformes d'hébergement non commercial. La directive a été transposée en France par l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021.

Acteurs concernés

Plateformes de partage de contenu (YouTube, Instagram, TikTok)Éditeurs de presse (bénéficiaires du droit voisin)Agrégateurs d'actualités (Google News, Apple News)Auteurs, artistes-interprètes et producteursOrganismes de recherche (exception TDM)